Article 9 – Paiement du prix

Le paiement est réalisé en ligne lors de la validation de la commande. La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par la Société. 

Le paiement des commandes effectuées via la Marketplace est fait à la Société qui encaisse les fonds pour le compte du Vendeur. 

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA au taux en vigueur et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Toutefois,  la Marketplace The Village Outlet se réserve le droit d’annuler et rembourser votre commande en cas d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle que soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…)

Modalités de paiement 

Les paiements sont effectués par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur la Marketplace sont Carte Bleue, Visa et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne. 

A noter : 

• les bons  de remises et codes promotionnels émis par la Société sont utilisables auprès des Vendeurs pour les achats effectués via la Marketplace,
• les bons/chèques émis dans le cadre du programme de fidélité de la Société sont utilisables auprès des Vendeurs pour les achats effectués via la Marketplace.

Cependant, les codes promotionnels et bons de remises valable sur le Site ne sont pas valables dans les magasins physiques présents dans le Centre The Village.

Sécurisation des paiements 

Les paiements effectués sur la Marketplace sont entièrement sécurisés. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par l’Acheteur ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, l’Acheteur accepte par avance et sans condition que le prestataire de la Société procède à la transaction sécurisée. L’autorisation de débit du compte de l’Acheteur est toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé la Société. Pour des raisons de sécurité, si l’Acheteur souhaite associer sa carte de paiement à une nouvelle adresse de livraison, il devra renseigner à nouveau le numéro de sa carte de paiement dans son intégralité. 

Contrôles anti Fraudes 

La Société, en collaboration avec tout prestataire de son choix, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le Site. Dans le cadre de ces procédures, la Société pourra être amenée à demander à l’Acheteur toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est STRIPE. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant en justifiant de son identité :

• par courrier à l’adresse suivante : 

Société IQC ASSET MANAGEMENT
Service Marketing The Village
22, place Vendôme
75001 PARIS

• par email à l’adresse : contact@thevillageoutlet.com

A noter : la validation de la commande par le Vendeur dépend du délai sous lequel l’Acheteur communiquera les documents demandés au prestataire. Ni le Vendeur, ni la Société ne sauraient dès lors être tenus responsables en cas de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où l’Acheteur refuserait de communiquer les documents demandés. 

Article 10 – Livraison

Le service de livraison des Produits achetés sur la Marketplace est assuré par la Société.
Au choix de l’Acheteur, le ou les Produits achetés sur la Marketplace peuvent être livrés :
dans la boutique du Vendeur sur le site de The Village à Villefontaine, selon le système
de Click and Collect, au point Click & collect situé dans la HOUSE OF STYLE situé dans le centre THE
VILLAGE par la Poste, selon les conditions, notamment tarifaires, proposés par la Poste.
 
Click and collect

Tout Acheteur peut acheter en ligne, auprès d’un Vendeur participant, sur le Site ou l’Application
un Produit présent en magasin puis aller le récupérer en magasin ou dans l’espace click & collect
mis en place à The Village. 

Lors du click & collect, l’Acheteur paye en ligne sur le Site son achat, le montant de son achat est
crédité sur le compte de la Société, à qui le Vendeur a donné mandat pour percevoir le prix de
vente en son nom et pour son compte, à charge de lui rétrocéder le montant de l’achat.Après
l’achat par l’Acheteur sur le Site, un représentant de la Société se rend en magasin à The Village
avec la liste des Produits à acheter.Si le ou les Produits sont effectivement disponibles en
magasin, la commande est confirmée à l’Acheteur qui peut venir la récupérer sur présentation de
sa pièce d’identité en magasin ou dans l’espace Click & Collect dédié.

S’agissant d’un achat effectué en ligne, l’Acheteur bénéficie du droit de rétractation d’une durée
de 14 jours attaché à tout achat à distance. Le délai de 14 jours court à compter de la date à
laquelle l’Acheteur récupère sa commande en magasin ou à l’espace click & collect.
Conformément aux dispositions de l’article L221-24 du Code de la consommation, la Société est
tenue de rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours
suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par tout moyen de paiement. La Société
proposera un remboursement des sommes dues selon le moyen de paiement utilisé pour la
commande.
 
Livraison à domicile

Les délais annoncés pour la livraison des Produits proposés par les Vendeurs sont calculés en
jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande par la Société) et sont renseignés
directement par la Société. 

Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des
commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur. Ils courent dès
la validation de la disponibilité du Produit commandé.

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi au passage de la commande. 
En cas de dépassement du délai indiqué, l’Acheteur sera informé par mail et il lui sera proposé
une annulation de sa commande. 

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les livraisons
s’effectuent uniquement en France métropolitaine.

Article 11 – Garanties

Garantie commerciale du Vendeur 

Les garanties commerciales éventuellement applicables aux Produits vendus par les Vendeurs via la Marketplace sont précisées dans la fiche produit renseignée par le Vendeur. 

Garantie légale de conformité 

Indépendamment de la garantie commerciale qui peut être accordée par le Vendeur, le Consommateur dispose auprès du Vendeur de la garantie légale de conformité valable pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, étant précisé que le consommateur bénéficie d’une présomption de non-conformité durant la période de la garantie sauf pour les produits d’occasion où le délai est réduit à six mois. Le Client, en sa qualité de consommateur, a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

2. 
   Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ». 

Article L.217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » 

Article L. 217-16 Code de la Consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ». 

Garantie légale des vices cachés

Le Consommateur dispose également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente. 

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». 

Article 12 – Données personnelles

La Société collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande de l’Acheteur. 

Ces données pourront également être utilisées par la Société et/ou ses partenaires afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email, …etc) sous réserve de l’acceptation préalable de l’Acheteur et dans les conditions de la Charte de protection des données personnelles des clients.

Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration de la Marketplace (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, …). 
Droit d’accès, de rectification et de suppression 

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès de modification et de suppression des données personnelles. Les données personnelles des Acheteurs seront gérées par la Société conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble de la Marketplace et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (Liste non exhaustive). 

A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres. 

Seul le droit de consulter la Marketplace est conféré aux Acheteurs ; la reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. 

Tout lien mis en place en direction de la Marketplace doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société. 

La Société décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens. 

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant à la Marketplace devront être retirés à première demande de la Société. 

Article 14 – Responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison des Produits vendus par les Acheteurs.
La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités de la Marketplace dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit. 
La Marketplace contient des informations provenant de tierces personnes, la Société ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur la Marketplace.
La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur la Marketplace. 

Article 15 – Service client

Pour toute question concernant sa commande, l’Acheteur peut :

• adresser un email à l’adresse : contact@thevillageoutlet.com
• contacter le service clients par téléphone au 06 70 07 71 62.

Article 16 – Liste des vendeurs partenaires

La liste des Vendeurs partenaires proposant des Produits à la vente sur la Marketplace est susceptible d’évoluer. Aussi, la Société ne garantit pas que l’ensemble des Vendeurs disposant d’un point de vente physique dans le centre The Village est partenaire et propose des Produits à la vente sur la Marketplace.

Article 17 – Jeu sur le site internet

Toutes personnes ayant acceptées les CGV du site internet, sont automatiquement inscrites à la newsletter de The Village Outlet. 

Les jeux mis en place sur le site permettent de gagner diverses offres et promotions sur les produits du site, jusqu’à 300 euros d’achats maximum, hors cartes cadeaux et packs. Les participants ont le droit de participer au jeu qu’une seule fois.

Article 18 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. 

Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence des tribunaux français.