Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions générales d’utilisation mise à jour le 24 octobre 2024

Le site internet www.thevillageoutlet.com (« le Site internet ») est géré par Wishibam, société à responsabilité limitée au capital de 15.000€, dont le siège social est à Paris, 350, Rue Saint Honoré 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro  FR16799701628 (« nous » ou « la Société »).

Le Site internet, hors la Marketplace ci-après détaillée, est soumis à la législation en vigueur et aux présentes conditions générales d’utilisation (« les CGU »).

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre la Société et tout utilisateur (« Utilisateur ») du Site internet et représentent l’intégralité des engagements réciproques de la Société et de l’Utilisateur qui les accepte expressément. En poursuivant votre navigation sur le Site internet, tout Utilisateur est réputé accepter les présentes Conditions générales.

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification apportée aux présentes CGU sera mise à jour sur la présente page internet.

Article 1 – Objet

Le Site internet a pour objet :

1. de présenter aux Utilisateurs le centre The Village, situé à Villefontaine (ci-après « le Centre »), et notamment les évènements proposés par le Centre, les informations pratiques relatives au Centre,
2. de mettre à disposition des enseignes présentes sur le Centre (ci-après « les Enseignes ») et des Utilisateurs une place de marché (ci-après « la Marketplace ») permettant de mettre en relation les Utilisateurs particuliers, agissant à titre personnel en qualité de consommateur (ci-après les « Acheteurs ») avec les enseignes présentes dans une boutique physique du Centre, vendeurs professionnels (ci-après « Vendeurs ») dans le but d’acheter des produits neufs (ci-après « les Produits ») proposés à un prix ferme. Les achats effectués par les Utilisateurs sur la Marketplace sont régis par la Conditions générales de Vente de la Marketplace.

Liste des Enseignes présentes sur la Marketplace : 

– AM RETAIL OUTLET  (AMERICAN VINTAGE) – SIREN 537624975 – ALLÉE DE STOCKHOLM 83870 SIGNES   

– AUBADE – SIREN 775695901 – 10 Rue DU COLONEL DRIANT 75001 PARIS 1 

– L.D.M. – ANNE DE SOLENE – SIREN 833859986 – 434 RUE DES BOURRELIERS 59320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN 

– BJBR France (BIRKENSTOCK) – SIREN 532324530 – CENTRE D’ACTIVITÉ ACTIPOLIS 68390 SAUSHEIM                 

– BOARDRIDERS GROUPE  – SIREN 33137703600016 – 112 BOULEVARD SAINT-GERMAIN SAINT-JEAN-DE-LUZ

– BOGGI FRANCE   – SIREN 520566860 – 162 RUE BELHARRA 64500

– CAROLL - SIREN 582001707 - 61 RUE DE BERCY 75012

– CLAUDIE PIERLOT – SIREN 328759857 – 49 RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS    

– COLUMBIA SPORTWEAR EUROPE  – SIREN 393919253 – 5 RUE DE LA HAYE 67300 SCHILTIGHEIM

– COMPAGNIE DE CALIFORNIE France – SIREN 388083404 – 249 RUE SAINT DENIS 75002 PARIS

– CONVERSE France – SIREN 811794940 – 26 RUE QUENTIN-BAUCHART 75008 PARIS

– DES PETITS HAUTS – SIREN 422390989 – 84 AV DE LA FOSSE AUX CHENES 59100 ROUBAIX

– DIM – SIREN 488727298 – 2 RUE DES MARTINETS 92500 RUEIL-MALMAISON

– LEVI STRAUSS CONTINENTAL (DOCKERS) – SIREN 310071758 – 106-108 RUE DE LA BOETIE, 75008 PARIS

– LDM FRANCE – DODO –  SIREN 833859986 – 434 RUE DES BOURRELIERS BAT B 59320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN 

– ERIC BOMPARD – SIREN 338375454 – 46 RUE LAURISTON 75016 PARIS

– FAGUO – SIREN 508822665 – 2 RUE PRESIDENT EDOUARD HERRIOT 44000 NANTES

– FIGARET – SIREN 509494464 – 63 AVENUE DE VILLIERS 75017 PARIS

– FOM FUTURE – SIREN 338523566 – 150 RUE GALLIENI 92100 BOULOGNE BILLANCOURT

– FURLA France – SIREN 332947738 – 414 RUE SAINT-HONORÉ 75008 PARIS

– FURSAC – SIREN 378486096 – 112 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS

– GL OPERA 4 (GALERIES LAFAYETTE) – SIREN 538027665 – 27 RUE DE LA CHAUSSÉE D’ANTIN 75009 PARIS

– G-STAR – SIREN 522381847 – BATIMENT LE QUARTZ ZAC DE LA DURANNE 125 AV GALILEE 13290 AIX-EN-PROVENCE

– GANT FRANCE – SIREN 503813677 – 41 BOULEVARD DES CAPUCINES 75002 PARIS

– FOS (GARCIA) – SIREN 539082404 – 66 AVENUE DES CHAMPS-ELYSÉES 75008 PARIS

– GEOX FRANCE – SIREN 410882914 – 432 AV. ANDRÉ LASQUIN 74700 SALLANCHES               

– GD DISTRIBUTION  (GERARD DAREL) – SIREN 814116794 – 130 RUE RÉAUMUR 75002 PARIS

– GUESS FRANCE – SIREN 480650456 – 13 RUE BACHAUMONT 75002 PARIS

– HARIBO RICQLES ZAN (HARIBO) – SIREN 572149169 – 67 BD. DU CAPITAINE GÈZE 13040 MARSEILLE

– IRO – SIREN 528471980 – 13-15-17 RUE BACHAUMONT 75002 PARIS

– ISHERE ORIGINAL – SIRET 90460189500017 – CHEMIN DU COUVENT 38290 Villefontaine

– JIMMY FAIRLY – SIREN 530422427 23 RUE DU MAIL 75002 PARIS

– KARL LAGERFELD FRANCE – SIREN 753280080 – 194 BOULEVARD SAINT-GERMAIN 75007 PARIS

– KUJTEN – SIREN 830185021 – 422 RUE SAINT HONORE  75008 PARIS

– ORIENTIS GOURMET (KUSMI TEA) – SIREN 350283057 – 89  AVENUE NIEL 75017 PARIS

– ODLO FRANCE – SIREN 398336404 – 55 RUE URANUS - ZAC ALTAIS 74650 CHAVANOD

– LANCEL SOGEDI – SIREN 612036376 – 48-50 RUE AMPÈRE 75017 PARIS

– L'OCCITANE – SIRET 31709735000209 – 84 RUE DE RIVOLI 75004 PARIS

– LANCASTER – SIREN 91741572100013 – 2 AVENUE STEVE BIKO 38090 VILLEFONTAINE

– LE CREUSET FRANCE – SIREN 502705502 – 902 RUE OLIVIER DEGUISE 02230 FRESNOY LE GRAND    

– LE TANNEUR ET CIE – SIREN 414433797 – 7 RUE TRONCHET 75008 PARIS

– LINDT & SPRUNGLI  – SIREN 672024155 – 5 BOULEVARD DE LA MADELEINE 75001 PARIS

– MAJE – SIREN 382544310 – 49 RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS

– MILLET MOUNTAIN GROUP – SIREN 400313318 – 21 RUE DU PRÉ FAUCON 74940 ANNECY LE VIEUX 

– NEW BALANCE – SIREN 819084682 – 36 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS

– MCC (NOT SHY) – SIREN 420972622 – 18 RUE DU MAIL 75002 PARIS

– PYRENEX – SIREN 302306626 – 28 RUE DE PAPIN 40500 SAINT-SEVER

– ST DUPONT – SIREN 572230829 – 92 BD DU MONTPARNASSE 75014 PARIS

– SALOMON – SIREN 325820751 – 14 CHEMIN DES CROISELETS ZA DES CROISELETS, 74370 EPAGNY METZ-TESSY 

– SAMSONITE – SIREN 652024159 – 7/11 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS 

– SANDRO ANDY – SIREN 319427316 – 150 BOULEVARD HAUSSMAN 75008 PARIS

– SUN VALLEY – SIREN 90493594700054 

– BRION SISTERS  (SŒUR) – SIREN 500188206 – 6 RUE DE L’AMIRAL DE COLIGNY 75001 PARIS

– THE KOOPLES DIFFUSION – SIREN 500539507 – 11 RUE DE PRONY 75017 PARIS

– TARA JARMON – SIREN 408140671 – 8 B RUE DIEU 75010 PARIS 

– TRIUMPH INTER. – (TRIUMPH) – SIREN 668500622 – BOULEVARD DE L’EUROPE 67210 OBERNAI 

– VANESSA BRUNO – SIREN 43863214300048 – 8 RUE DE LA PIERRE LEVEE 75011

– VILLEROY&BOCH – SIREN 56202109700018 – 82 RUE D'HAUTEVILLE 75010   

– GROUPE SEB –SIREN 44041088400264 – 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON 69130

– YVES DELORME –SIREN 45650160001227 – 35 Avenue de la Marne 59290 Wasquehal

– ZADIG & VOLTAIRE – SIREN 413484981 – 11 AV D'IENA 75116 PARIS

– ZAPA – SIREN 722024700 – 54 RUE DE LANCRY 75010 PARIS

– ZWILLING STAUB FRANCE – SIREN 448179119 – 47 BIS RUE DES VINAIGRIERS 75010 PARIS    

Article 2 – Accessibilité de la marketplace

Afin d’accéder à la Marketplace du Site, et de procéder à l’achat de Produits le cas échéant, tout Acheteur doit créer un compte client, selon les modalités décrites dans les conditions générales d’utilisation du Site et se connecter sur le Site internet avec ses identifiants.

Article 3 – Produits commercialisés - Disponibilité

L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs Produits parmi les différentes catégories proposées sur la Marketplace. 
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur la Marketplace des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander en allant sur la fiche produit de l’article sélectionné. Les offres sont renseignées par les Vendeurs, ces derniers étant seuls responsables des informations communiquées sur le Produit. 

Les prix affichés sur la Marketplace sont, par défaut, indiqués en euros et toutes taxes comprises et sont applicables en France métropolitaine. La TVA est appliquée au taux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur la Marketplace. 

Les prix affichés s’entendent hors frais de livraison sauf mention contraire. Les frais de livraison seront indiqués avant la validation finale par l’Acheteur et sont librement fixés par le Vendeur. 

Article 4 – Description des produits et/ou services et autres informations - Responsabilité

Toutes les informations, descriptions, prix et autres informations relatives aux produits et/ou aux services présents sur le Site internet sont de nature générale. La Société ne garantit pas qu’un Produit et ou un service figurant sur le Site internet sera disponible ou en stock le jour de votre venue dans le centre The Village.

Hors les opérations promotionnelles organisées spécifiquement par la Société, la Société met à disposition des Acheteurs, sur le Site internet, les informations relatives aux Produits, aux services ou aux opérations promotionnelles que lui ont communiquées les Vendeurs, qui en sont les seuls responsables.

Par conséquent, la Société invite tout Acheteur à vérifier les informations concernant un Vendeur ou un Produit proposé par un Vendeur auprès de ce dernier.

Le Prix de vente de chaque Produit est indiqué sur le Site par le Vendeur partenaire. Seul ce prix est valable à l’exclusion de tout autre prix de vente qui pourrait être indiqué sur les réseaux sociaux du Centre, type Facebook ou Instagram.

Article 5 – Commande de produits

Toute commande passée par le biais de la Marketplace suppose l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Acheteur. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement intégral du prix du Produit en principal et accessoires. 

Toute passation de commande nécessite la création d’un compte Client. Une fois le compte créé, l’Acheteur a accès à son espace Client. L’accès à cet espace Client est conditionné à l’identification de l’Acheteur à l’aide de son adresse mail indiquée lors de la création du compte ainsi que du mot de passe secret et personnel choisi. La Société ne saurait être tenue responsable de toute action réalisée sur l’espace Client par un tiers auquel l’Acheteur aurait communiqué ses identifiants ou qui aurait eu accès au compte suite à une négligence de l’Acheteur. 

Vous ne pouvez créer qu’un compte par personne. Dans le cas où la Marketplace détecte la création de plusieurs comptes pour une même personne, nous nous réservons le droit de supprimer ces comptes, ainsi que d’annuler toutes les commandes passées inhérentes à ces comptes.

L’ Acheteur s’engage à ce que les informations communiquées lors de sa commande soient complètes, exactes et à jour. La commande peut être effectuée pour une adresse de livraison distincte de l’adresse de facturation. 

La commande engage l’Acheteur dès qu’il confirme son paiement en cliquant sur « Valider ». 

Suite à la réception de la commande, la Société adressera à l’Acheteur un email de confirmation de commande comprenant le récapitulatif de la commande ainsi que son numéro, puis validera définitivement la commande en adressant un email de validation de commande. Ces emails seront envoyés à l’adresse mail renseignée lors de la création du compte Client. 

L’Acheteur pourra consulter les informations relatives à sa commande dans la rubrique « Le suivi de commande » de l’espace Client. 

La Société informe le Vendeur qu’une commande portant sur un ou plusieurs de ses Produits a été faite par un Acheteur. Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures ouvrables pour infirmer ou confirmer la disponibilité des Produits et accepter fermement la commande. La Société communique ensuite par courrier électronique, via le mail de validation ou refus de commande, à l’Acheteur la disponibilité ou l’indisponibilité des Produits commandés.

 Si le Vendeur confirme la disponibilité des Produits, le contrat de vente est définitivement conclu entre l’Acheteur et le Vendeur. Lors de la confirmation par le Vendeur, l’Acheteur est débité du montant des Produits disponibles. Si le Produit est indiqué comme indisponible par le Vendeur, son montant n’est en aucun cas débité. 

Le Vendeur est seul responsable en cas d’indisponibilité du Produit. 

Si le Vendeur confirme la disponibilité du Produit, le Produit est expédié et livré dans les délais indiqués conformément aux modalités choisies par l’Acheteur et à confirmer l’expédition du Produit dans un délai de quarante-huit (48) heures ouvrables sur son interface Vendeur. 

Article 6 – Réclamation des acheteurs

Toute réclamation relative à la commande doit être adressée par tout Acheteur sur son compte client sur le Site. La réclamation sera alors transmise au Vendeur qui se chargera, avec l’assistance de la Société, de répondre à l’Acheteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande pour notifier son intention de retourner tout produit ne lui convenant pas.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit adresser sa demande par l’un des moyens suivants :

– Sur son compte client
– En contactant le service par mail à l’adresse contact@thevillageoutlet.com 
– En remplissant le FORMULAIRE EN LIGNE. Cliquez ici pour accéder au formulaire en ligne
– En imprimant puis en remplissant le FORMULAIRE A IMPRIMER. Téléchargez ici un formulaire de retour

Ce formulaire devra être envoyé à l’adresse suivante : 

THE VILLAGE
HOUSE OF STYLE
Parc du couvent
38090 Villefontaine
Si la commande n’est pas expédiée : l’Acheteur sera remboursé à réception de la demande par le Site.

Si les Produits sont déjà expédiés, l’Acheteur devra d’abord procéder au retour de la commande afin d’être remboursé. Suite à l’exercice de son droit de rétractation, L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour retourner son/ses produit(s) en parfait état et dans son emballage d’origine. Attention, par mesure d’hygiène, certains articles ne sont pas repris, comme la lingerie, les produits alimentaires, et certains accessoires. Les produits personnalisés sur demande, ou retouchés, ne peuvent pas être retournés.
Les articles doivent impérativement être propres, neufs, jamais portés et accompagnés de leurs étiquettes d’origine. En cas de doute, vous pouvez joindre notre service client par mail (contact@thevillageoutlet.com) ou par téléphone (04.28.35.05.10).

Les produits seront retournés directement à l’adresse suivante :

THE VILLAGE
HOUSE OF STYLE
Parc du couvent
38090 Villefontaine

Conformément aux dispositions de l’article L221-24 du Code de la consommation, la Société est tenue de rembourser la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par tout moyen de paiement. La Société proposera un remboursement des sommes dues selon le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, exceptés ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du Code de la Consommation, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les produits ayant été descellés et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : cosmétiques, sous-vêtements, maillots de bains, collants portés, chaussettes), les produits d’enregistrement audio ou vidéo ou les logiciels informatiques descellés etc…

Les produits ne doivent pas avoir fait l’objet d’un port prolongé, été lavés ou endommagés et doivent être retournés intacts avec leurs éventuels accessoires, manuels d’utilisation et autre documentation. Ils doivent être empaquetés dans un emballage adapté qui protègera le produit pendant son transport. Si cette règle n’est pas respectée, The Village Outlet se réserve le droit de vous retourner votre colis.

Les retours de produits en provenance de l'étranger seront acceptés sous réserve que les frais de retour soient à la charge du client.

La Société n’est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires si l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

En cas de retour partiel d’une commande, la Société remboursera l’Acheteur du montant des frais de port (aller) proportionnellement au montant des frais de port imputables au produit concerné.

Article 8 – Retours

En dehors du droit de rétractation, le Produit pourra être retourné en cas de non-conformité à la commande ou de défectuosité conformément aux dispositions légales du droit de la consommation plus amplement détaillées à l’article 11 des présentes CGV. 

Dans ces cas, une demande devra être adressée au Vendeur par le biais de l’espace Client. Dès que sa demande a été acceptée, ce qui sera matérialisé par l’envoi d’un email, le Produit doit être retourné en parfait état dans son emballage d’origine, avec son étiquette, et doit être retourné par colis postal, à l’adresse suivante :

THE VILLAGE
HOUSE OF STYLE
Parc du couvent
38090 Villefontaine

A la réception du colis, le service clients s’assure du parfait état du Produit. L’Acheteur sera remboursé si l’état du Produit est conforme.

Les retours de produits en provenance de l'étranger seront acceptés sous réserve que les frais de retour soient à la charge du client.

Exception à la rétractation

Pour la vente des boissons alcoolisés, aucune loi n’oblige une enseigne à échanger ou à reprendre un article vendu qui ne présente pas un défaut de conformité ou un vice caché. Le droit de rétractation est donc exclu s’agissant de la vente de boissons alcoolisées.

Téléchargez ici un formulaire de retour

Article 9 – Paiement du prix

Le paiement est réalisé en ligne lors de la validation de la commande. La commande ne sera expédiée que lorsque le paiement intégral de la commande aura été reçu et encaissé par la Société. 

Le paiement des commandes effectuées via la Marketplace est fait à la Société qui encaisse les fonds pour le compte du Vendeur. 

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA au taux en vigueur et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande. Toutefois,  la Marketplace The Village Outlet se réserve le droit d’annuler et rembourser votre commande en cas d’un prix erroné, manifestement dérisoire, quelle que soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…)

Modalités de paiement 

Les paiements sont effectués par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur la Marketplace sont Carte Bleue, Visa et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne. 

A noter : 

• les bons  de remises et codes promotionnels émis par la Société sont utilisables auprès des Vendeurs pour les achats effectués via la Marketplace,
• les bons/chèques émis dans le cadre du programme de fidélité de la Société sont utilisables auprès des Vendeurs pour les achats effectués via la Marketplace.

Certains codes promotionnels peuvent être données aux clients lors d’opération commerciales comme pour les remercier de leur fidélité.

Les conditions d’utilisation de ces codes promotionnels seront précisées sur les supports sur lesquels ils seront donnés.

Cependant, les codes promotionnels et bons de remises valable sur le Site ne sont pas valables dans les magasins physiques présents dans le Centre The Village.

Sécurisation des paiements 

Les paiements effectués sur la Marketplace sont entièrement sécurisés. Grâce aux caractéristiques techniques du logiciel de chiffrement utilisé sur le Site, les coordonnées bancaires (n° de la carte bancaire et date d’expiration) communiquées par l’Acheteur ne peuvent pas être interceptées par des tiers. En communiquant ses coordonnées bancaires, l’Acheteur accepte par avance et sans condition que le prestataire de la Société procède à la transaction sécurisée. L’autorisation de débit du compte de l’Acheteur est toujours donnée pour le montant du Produit acheté tel que facturé la Société. Pour des raisons de sécurité, si l’Acheteur souhaite associer sa carte de paiement à une nouvelle adresse de livraison, il devra renseigner à nouveau le numéro de sa carte de paiement dans son intégralité. 

Contrôles anti Fraudes 

La Société, en collaboration avec tout prestataire de son choix, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur le Site. Dans le cadre de ces procédures, la Société pourra être amenée à demander à l’Acheteur toutes les pièces nécessaires au déblocage de sa commande. Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est STRIPE. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 l’Acheteur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant en justifiant de son identité :

• par courrier à l’adresse suivante :

Société IQC ASSET MANAGEMENT
Service Marketing The Village
22, place Vendôme
75001 PARIS

• par email à l’adresse : contact@thevillageoutlet.com

A noter : la validation de la commande par le Vendeur dépend du délai sous lequel l’Acheteur communiquera les documents demandés au prestataire. Ni le Vendeur, ni la Société ne sauraient dès lors être tenus responsables en cas de livraison différée ou annulée dans l’hypothèse où l’Acheteur refuserait de communiquer les documents demandés. 

Article 10 – Livraison

Le service de livraison des Produits achetés sur la Marketplace est assuré par la Société. Au choix de l’Acheteur, le ou les Produits achetés sur la Marketplace peuvent être livrés dans la boutique du Vendeur sur le site de The Village à Villefontaine, selon le système de Click and Collect, au point Click & Collect situé dans la HOUSE OF STYLE situé dans le centre THE VILLAGE par la Poste, selon les conditions, notamment tarifaires, proposés par la Poste. Click and collect

Tout Acheteur peut acheter en ligne, auprès d’un Vendeur participant, sur le Site ou l’Application un Produit présent en magasin puis aller le récupérer en magasin ou dans l’espace click & collect mis en place à The Village. 

Lors du click & collect, l’Acheteur paye en ligne sur le Site son achat, le montant de son achat est crédité sur le compte de la Société, à qui le Vendeur a donné mandat pour percevoir le prix de vente en son nom et pour son compte, à charge de lui rétrocéder le montant de l’achat.Après l’achat par l’Acheteur sur le Site, un représentant de la Société se rend en magasin à The Village avec la liste des Produits à acheter. Si le ou les Produits sont effectivement disponibles en magasin, la commande est confirmée à l’Acheteur qui peut venir la récupérer sur présentation de sa pièce d’identité en magasin ou dans l’espace Click & Collect dédié.

S’agissant d’un achat effectué en ligne, l’Acheteur bénéficie du droit de rétractation d’une durée de 14 jours attaché à tout achat à distance. Le délai de 14 jours court à compter de la date à laquelle l’Acheteur récupère sa commande en magasin ou à l’espace click & collect. Conformément aux dispositions de l’article L221-24 du Code de la consommation, la Société est tenue de rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, par tout moyen de paiement. La Société proposera un remboursement des sommes dues selon le moyen de paiement utilisé pour la commande.
 
Livraison à domicile

Les délais annoncés pour la livraison des Produits proposés par les Vendeurs sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de validation de la commande par la Société) et sont renseignés directement par la Société. 

Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur utilisé par le Vendeur. Ils courent dès la validation de la disponibilité du Produit commandé.

Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi au passage de la commande. En cas de dépassement du délai indiqué, l’Acheteur sera informé par mail et il lui sera proposé une annulation de sa commande. 

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Les livraisons s’effectuent uniquement en France métropolitaine.

En cas d’absence ou de retard de livraison, le Client peut contacter le Service Client de The Village Outlet à l’adresse The Village Outlet - Parc du Couvent, 38090 Villefontaine ou par téléphone au 04.28.35.05.10.

Dans le cas où le Client conteste la livraison effective du Produit malgré l’information du colis “livré” dans son suivi de Commande, celui-ci contacte le Service Client de The Village Outlet à l’adresse The Village Outlet - Parc du Couvent, 38090 Villefontaine ou par téléphone au 04.28.35.05.10 dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de livraison indiquée dans son suivi transporteur.

Dans les deux cas précédemment énoncés, The Village Outlet ouvrira une enquête auprès du transporteur dont les délais de réponse sont généralement de vingt-et-un (21) jours minimum.

Le Client reçoit alors un courrier électronique l’informant de l’ouverture d’une enquête ainsi que le résultat de cette enquête.

● Si le colis est localisé, la livraison du colis reprendra son cours ;
● Si le colis est déclaré perdu, The Village Outlet en avisera alors le Client et engagera le remboursement du montant du colis non livré.

En cas de retard d’expédition de la Commande, The Village Outlet annoncera un nouveau délai de livraison au Client.

Le Client dispose de la faculté d’annuler sa Commande si le nouveau délai de livraison annoncé par The Village Outlet ne le satisfait pas ou de refuser le colis livré en retard, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des Tribunaux français.

Le Client qui souhaite annuler sa Commande devra le notifier à The Village Outlet en contactant le Service Client de The Village Outlet à l’adresse The Village Outlet - Parc du Couvent, 38090 Villefontaine ou par téléphone au 04.28.35.05.10.

En cas d’annulation ou de colis déclaré perdu, le Client sera alors remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la demande d’annulation de la Commande ou le résultat d’enquête des services de la poste ou du transporteur.

Réception et Réserves de la Commande

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées à The Village Outlet, voire de refuser le colis lors de la livraison, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration.

The Village Outlet invite également le Client à ouvrir son colis en présence du transporteur, lorsque la livraison se fait en main propre, afin que le Client puisse s’assurer de l'état de la marchandise livrée.

Toutes les réserves et réclamations doivent être adressées à The Village Outlet à l’adresse électronique contact@thevillageoutlet.com, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la prise de possession du produit.

Il est fortement recommandé de joindre des photos mettant en évidence le problème rencontré. Le Client est informé que toutes anomalies au regard de sa livraison feront l’objet d’une enquête auprès des services du transporteur dont les délais de réponse sont généralement de vingt-et-un jours minimum.

Le Client recevra alors un courrier électronique l’informant de l’ouverture d’une enquête ainsi que le résultat de cette enquête.

Article 11 – Garanties

Garantie commerciale du Vendeur 

Les garanties commerciales éventuellement applicables aux Produits vendus par les Vendeurs via la Marketplace sont précisées dans la fiche produit renseignée par le Vendeur. 

Garantie légale de conformité 

Indépendamment de la garantie commerciale qui peut être accordée par le Vendeur, le Consommateur dispose auprès du Vendeur de la garantie légale de conformité valable pendant deux (2) ans à compter de la délivrance du bien, étant précisé que le consommateur bénéficie d’une présomption de non-conformité durant la période de la garantie sauf pour les produits d’occasion où le délai est réduit à six mois. Le Client, en sa qualité de consommateur, a le choix entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

1. 
   Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

Article L.217-12 : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » 

Article L. 217-16 Code de la Consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention ». 

Garantie légale des vices cachés

Le Consommateur dispose également de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix de vente. 

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ». 

Article 12 – Données personnelles

La Société collecte des données à caractère personnel nécessaires pour la gestion de la commande de l’Acheteur. 

Les données clients seront utilisées pour traiter les commandes et les expédier. Uniquement sous réserve de l'acceptation préalable de l'acheteur final celles-ci pourront être utilisées par la Société et/ou ses partenaires afin de communiquer diverses informations, notamment commerciales (newsletters, email, …etc) et dans les conditions de la Charte de protection des données personnelles des clients.

Les données collectées pourront également être utilisées à des fins techniques et statistiques, dans le cadre de l’administration de la Marketplace (fréquence de consultation du site, statistiques de vente, …). 
Droit d’accès, de rectification et de suppression 

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès de modification et de suppression des données personnelles. Les données personnelles des Acheteurs seront gérées par la Société conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble de la Marketplace et chacun de ses éléments relèvent de la législation sur la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, logiciels ou bases de données… (Liste non exhaustive). 

A ce titre, tous les droits de reproduction, de représentation et de communication publique sont réservés y compris pour les documents téléchargeables et les représentations visuelles, photographiques, audiovisuelles ou autres. 

Seul le droit de consulter la Marketplace est conféré aux Acheteurs ; la reproduction de tout ou partie du contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. 

Tout lien mis en place en direction de la Marketplace doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la Société. 

La Société décline toute responsabilité concernant le contenu de ces liens. 

En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant à la Marketplace devront être retirés à première demande de la Société. 

Article 14 – Responsabilité

La Société ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison des Produits vendus par les Acheteurs.
La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions, retards ou indisponibilités de la Marketplace dus à des travaux de maintenance, des interruptions du réseau Internet, des pannes techniques, un cas de force majeure, le fait d’un tiers ou de toute circonstance quelle qu’elle soit. 
La Marketplace contient des informations provenant de tierces personnes, la Société ne donne donc aucune garantie quant à l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur la Marketplace.
La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles pouvant survenir sur la Marketplace. 

Article 15 – Service client

Pour toute question concernant sa commande, l’Acheteur peut :

• adresser un email à l’adresse : contact@thevillageoutlet.com
• contacter le service clients par téléphone au 04 28 35 05 10.

Article 16 – Liste des vendeurs partenaires

La liste des Vendeurs partenaires proposant des Produits à la vente sur la Marketplace est susceptible d’évoluer. Aussi, la Société ne garantit pas que l’ensemble des Vendeurs disposant d’un point de vente physique dans le centre The Village est partenaire et propose des Produits à la vente sur la Marketplace.

Article 17 – Jeu sur le site internet

Toutes personnes ayant acceptées les CGV du site internet, sont automatiquement inscrites à la newsletter de The Village Outlet. 

Les jeux mis en place sur le site permettent de gagner diverses offres et promotions sur les produits du site, jusqu’à 300 euros d’achats maximum, hors cartes cadeaux et packs. Les participants ont le droit de participer au jeu qu’une seule fois.

Article 18 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. 

Tout litige n’ayant pas trouvé une solution amiable sera soumis à la compétence des tribunaux français. 

Article 19 – Email de rappel de panier abandonné

Afin de traiter vos données et nous permettre l’envoi d’emails personnalisés, nous utilisons la solution Mailchimp et collectons votre nom, prénom, email et les produits de votre panier.
Nous utilisons vos données pour vous permettre de ne pas perdre les produits que vous avez mis dans votre panier. En termes "juridique", cela s'appelle l'intérêt légitime du responsable de traitement (THE VILLAGE OUTLET).
Ce traitement ne fait pas l’objet d’action ou de prise de décision entièrement automatisée de notre part.
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Vous pouvez demander à consulter, rectifier vos données personnelles. Vous pouvez également vous opposer à ce traitement. Il vous suffit de nous envoyer un message en cliquant juste ici.

Article 20 – SMS

Nous souhaitons vous assurer que la protection de vos données personnelles est notre priorité. En vous abonnant à notre service de SMS, vous acceptez de recevoir des messages de notre part concernant (offres spéciales, actualités, rappels, etc.)

Notre engagement pour votre confidentialité
 

• Sécurité des données : Vos informations sont stockées en toute sécurité et ne seront jamais vendues ou partagées avec des tiers sans votre consentement.
• Fréquence des messages : Nous nous engageons à envoyer uniquement des messages pertinents et en quantité raisonnable.
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